Qu’est-ce que l’ANAH ?
Quand le couperet de la dépendance tombe c’est toute la vie qui va falloir réadapter et anticiper. En plus de la charge mentale et pécuniaire que l’aidant va devoir supporter, il y a aussi d’autres questions qui vont se poser parmi lesquelles : le logement de mon proche est-il adapté à ses futurs besoins malgré sa perte d’autonomie ? Qui va payer les travaux ?
C’est justement dans ce domaine que peut vous aider l’Agence NAtionale de l’Habitat dite ANAH. Dans un premier temps nous définirons l’ANAH et ses missions ? Dans un second temps, nous vous expliquerons où et comment faire un dépôt de dossier ? Puis, pour conclure, vous nous dirons comment se déroule la prise en charge d’un dossier.
I – QU’EST-CE QUE L’ANAH ?
DÉFINITION
Créé au départ en 1950 sous le nom de fond national de l’amélioration de l’habitat, l’ANAH, agence nationale de l’habitat est un établissement public sous l’autorité des ministères en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance.
MISSIONS
Les missions de l’ANAH ont pour but :
– la réfection totale des logements insalubres ou dégradés
– la rénovation thermique des logements
– l’adaptation des logements à la perte d’autonomie : maintien à domicile ou aménagement avec prise en compte du handicap
– le développement de lotissements à loyer et charges modérés
– le redressement des copropriétés en difficulté
– la création de centre d’hébergements pour les personnes sans domicile fixe
II – OÙ ET COMMENT FAIRE UN DÉPÔT DE DOSSIER ?
Point crucial à retenir : Ne jamais démarrer les travaux avant de soumettre le dossier de demande de financement aux organismes
QUI SONT LES ORGANISMES POUVANT INTERVENIR DANS L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ?
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Organismes financeurs |
Conditions à remplir |
Nature des travaux |
À retenir |
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ANAH L’ANAH attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu’ils occupent ou qui sont loués ou destinés à être loués à titre de résidence principale. Dans chaque département existe une Commission d’amélioration de l’habitat (CAH). |
Disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond. Effectuer des travaux dans un logement achevé depuis au moins 15 ans. Occuper le logement au moins pendant neuf ans après les travaux. Par ailleurs, le montant de l’impôt sur le revenu de l’année précédente est déductible, dans la proportion du quart, des ressources de l’intéressé. |
Amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement, d’économie d’énergie, d’isolation acoustique, ou d’accessibilité et d’adaptation aux personnes en situation de handicap. |
Le plafond de ressources est fixé en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu d’habitation (Île-de-France et Province). Tout changement d’occupation du logement subventionné pendant la période de neuf ans doit être signalée dans un délai de deux mois. |
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Caisses de retraite : CNAVTS, ARRCO et IRCANTEC |
L’aide demandée doit être destinée au logement principal et pour les locaux effectivement occupés par le ressortissant. |
Tous travaux et équipements qui permettent le maintien au domicile dans les situations de handicap. Travaux portant sur l’amélioration du cadre de vie, conservation, mise en conformité et entretien. |
La caisse peut financer les travaux des logements – foyers et des logements type HLM, à l’exclusion des travaux d’entretien normal de l’immeuble, des travaux de remise en état consécutifs à un changement de résident, des travaux à la charge du propriétaire. |
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PALULOS (Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) |
Subvention accordée aux bailleurs sociaux. La personne doit s’adresser à son bailleur qui fera les démarches pour l’obtention de l’aide |
Travaux d’adaptation du logement. |
Travaux d’adaptation du logement. |
OÙ FAIRE UN DÉPÔT DE DOSSIER ?
C’est le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr qui vous permet de déposer votre demande d’aide pour l’amélioration de votre habitat (autonomie dans votre logement, logements dégradés…) C’est aussi sur celui-ci que vous pourrez faire votre demande d’aide MaPrimeRénov’ Sérénité.
Ce service est réservé aux propriétaires occupants, et est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24.
COMMENT SAVOIR SI ON EST ÉLIGIBLE ?
Il vous suffit de saisir votre numéro d’avis d’imposition et votre numéro fiscal. Si vous dépassez le plafond de ressources , vous serez mis en contact avec votre espace conseil France rénov qui analysera en profondeur vos besoins et votre situation
Pour la rénovation énergétique c’est sur ce site que cela se passe : maprimerenov.gouv.fr
POURQUOI FAIRE VOTRE DEMANDE EN LIGNE SUR MONPROJET.ANAH.GOUV.FR ?
Votre compte privé et sécurisé vous permet de faire votre dossier de demande d’aide.
Vous êtes ensuite mis en relation avec les professionnels qui suivront votre dossier et répondront à vos questions.
Un dossier de demande d’aide nécessite l’action de plusieurs intervenants :
- L’espace conseil France Rénov’ qui a pour mission de vous renseigner et de vous orienter.
- Mon Accompagnateur Rénov’, qui a pour rôle de vous accompagner dans votre projet de travaux et le montage de votre dossier de demande d’aide.
- Le service instructeur, qui examine votre demande d’aide et de paiement.
NB : si vous n’êtes pas certain de vos choix lors du montage de votre dossier, sachez que l’ANAH à des mandataires habilités
– AXDIS PRIME – 157, Boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY
– KBANE – Parc de l’Innovation, lieu-dit du Lazaro – Rue de Menin – 59520 Marquez-lez-Lille
III – COMMENT SE DÉROULE LA PRISE EN CHARGE D’UN DOSSIER ?
Qui vous accompagne ?
Le 1er janvier 2022, le gouvernement a mis en place Mon Accompagnateur Rénov’, un professionnel spécialisé dans l’accompagnement social, financier et technique pour vos projets de travaux de rénovation de votre logement qui est agréé par l’État.
Vous êtes accompagné tout au long de votre projet de travaux Pour connaître les coordonnées des Accompagnateurs Rénov’ proches de chez vous adressez-vous à votre Espace Conseil France Rénov’ local.
L’Accompagnateur Rénov’ visite votre logement pour en faire le diagnostic et vous conseille dans l’élaboration de votre projet de travaux (choix des entreprises, analyse des devis, mobilisations des aides …)
Remarque : il est possible que votre accompagnement soit gratuit ou payant, cela dépend si votre collectivité a mis en place un financement dédié. Cependant, il est assez rare que cela soit payant.
Attention, si vous vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique avec l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité ou rénover un logement très dégradé, l’accompagnement est obligatoire.
L’ANAH pilote le dispositif :
– bien vieillir chez vous avec habiter facile : pour les personnes en perte d’autonomie ou l’aménagement de l’habitation pour les personnes avec un handicap
Par exemple : remplacement de la baignoire par une douche ou installation d’un monte-escalier, l’élargissement des portes ou la construction d’une rampe d’accès à votre logement
Grâce à l’aide financière Habiter facile, l’ANAH peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet
NDLR : depuis le 1er juin 2022, l’ensemble du dispositif s’appelle ma prim’ adapt.
Alzy récapitule pour vous :
– L’ANAH vous aide à aménager ou réhabiliter votre logement en cas de handicap ou de perte d’autonomie
– Vous êtes accompagnés par des professionnels tout au long de votre suivi de dossier et jusqu’à l’évaluation post travaux
– N’entreprenez jamais de travaux avant de soumettre vos dossiers aux organismes de financement
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